Conditions générales de vente

Ces conditions expliquent comment fonctionnent les offres de Stand 56 : ce que vous achetez, combien cela coûte, comment payer, annuler ou résilier, et que faire en cas de désaccord. Merci de les lire avant toute commande.

1. Qui vend

• Fabio Dessi, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, nom commercial FD CONSULTING, qui exploite la marque Stand 56 (Dessi Ventures).
• Adresse : Lyon, France
• SIREN : 903 979 714 (SIRET 903 979 714 00024)
• Email : fabio@stand56.com
• Téléphone : 06 85 98 08 52
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dans ces conditions, « nous » désigne Stand 56 et « vous » désigne la personne qui s'abonne ou commande.

2. Des offres réservées aux professionnels

L'abonnement, l'audit et l'implémentation sont réservés aux professionnels. En commandant, vous confirmez agir pour les besoins de votre activité professionnelle. Les règles entre professionnels s'appliquent.

La newsletter gratuite reste ouverte à tous.

• Exception prévue par la loi : une entreprise de 5 salariés au plus, qui achète à distance un service qui n'entre pas dans le champ de son activité principale, est traitée comme un consommateur. Elle bénéficie alors des mêmes droits.

3. Les offres

3.1 La newsletter gratuite

Une édition par semaine, par email. L'inscription est gratuite : vous donnez votre email et recevez un lien de confirmation. Chaque email contient un lien de désinscription en un clic.

3.2 L'abonnement Stand 56

L'abonnement donne accès, pendant sa durée, à un guide d'implémentation pas à pas pour chaque automatisation présentée dans la newsletter, et à la base de ressources : toutes les éditions passées, tous les guides passés et des guides bonus.

Le contenu évolue chaque semaine. Nous pouvons faire évoluer la présentation ou l'organisation des contenus, sans réduire la nature de ce qui est décrit ci-dessus.

3.3 L'audit IA auto

Prestation réservée aux professionnels de l'automobile. Elle comprend :

• un appel de 45 minutes pour comprendre votre activité ;
• l'analyse de vos processus ;
• un rapport écrit qui identifie les tâches à automatiser et le temps que vous pouvez récupérer.

Le rapport vous est remis par écrit dans un délai de 2 semaines après l'appel de 45 minutes, sous réserve que vous nous transmettiez à temps les informations demandées.

3.4 L'implémentation

Mise en place des automatisations recommandées par l'audit. Elle fait l'objet d'un devis personnalisé après l'audit. Le devis signé précise le contenu, le prix, le calendrier et les modalités de paiement. En cas de contradiction, le devis signé l'emporte sur ces conditions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix indiqués sont des prix nets, sans TVA.

Abonnement

• Tarif standard : 79 € par mois, ou 790 € par an.
• Tarif de lancement : 39 € par mois, réservé aux 50 premiers abonnés. Ce tarif vous reste acquis tant que votre abonnement reste actif sans interruption. Si vous résiliez, un nouvel abonnement se fera au tarif en vigueur à ce moment.

Audit IA auto

990 €, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Évolution des prix

Nous pouvons modifier les prix des nouvelles souscriptions à tout moment. Pour un abonnement en cours, tout changement de prix vous est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer. Vous pouvez alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Le tarif de lancement n'est pas concerné.

5. Commande et paiement

Abonnement

Vous choisissez votre formule, créez votre compte avec votre email et payez en ligne par carte bancaire via Stripe. Avant de payer, un récapitulatif vous montre la formule, le prix total et la périodicité. Un email de confirmation vous est envoyé après le paiement, avec ces conditions.

• Mensuel : paiement chaque mois, à la date anniversaire de votre souscription.
• Annuel : paiement une fois par an, à la date anniversaire.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé selon le moyen de paiement.

Audit IA auto

L'audit se paie en totalité avant l'appel de 45 minutes, selon les modalités indiquées sur le devis. Une facture vous est envoyée.

Implémentation

Les modalités de paiement (acompte, échéances) sont fixées dans le devis.

Retard de paiement (clients professionnels)

Sauf délai différent prévu au devis, les factures sont payables à réception. En cas de retard, des pénalités sont dues dès le lendemain de la date d'échéance, sans rappel préalable, au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Durée, renouvellement et résiliation de l'abonnement

Mensuel

Sans engagement. L'abonnement se renouvelle chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, et vous gardez l'accès jusqu'à cette date. Aucun mois entamé n'est remboursé.

Annuel

L'abonnement annuel se renouvelle automatiquement pour un an à sa date anniversaire, sauf si vous le résiliez avant. Nous vous envoyons un email de rappel au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite pour résilier, avec cette date bien visible. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle payée.

Comment résilier

Vous pouvez résilier à tout moment par email à fabio@stand56.com. Nous vous confirmons par email la date de fin de votre abonnement.

Le bouton « Gérer mon paiement » de votre espace abonné ouvre un portail (Stripe) où vous voyez vos factures et votre moyen de paiement ; selon les réglages de ce portail, la résiliation en ligne directe peut y être proposée ou non.

Résiliation de notre part

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un abonné qui partage ses accès ou nos contenus payants, après un avertissement par email resté sans effet. En cas de résiliation de notre fait sans faute de votre part, la période payée et non utilisée vous est remboursée.

7. Droit de rétractation (petites entreprises assimilées)

Cet article s'applique seulement si vous êtes une petite entreprise traitée comme un consommateur (article 2).

Le principe

Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Le délai court à partir du lendemain de la souscription. S'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit ne s'exerce qu'une fois : il ne renaît pas à chaque renouvellement de l'abonnement.

L'exception pour le contenu numérique fourni immédiatement

L'abonnement vous donne accès tout de suite à des contenus numériques (guides, archives, contenus approfondis). Nous ne vous demandons pas aujourd'hui de renoncer formellement à votre droit de rétractation au moment de payer.

Si vous êtes une petite entreprise assimilée à un consommateur (article 2), vous conservez donc l'intégralité de votre droit de rétractation de 14 jours : en cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons la totalité du prix payé, sans retenue pour l'accès déjà consulté.

Comment vous rétracter

Avant la fin du délai, envoyez-nous une déclaration claire, par exemple avec le formulaire ci-dessous, par email à fabio@stand56.com. Nous vous envoyons dans les meilleurs délais un accusé de réception par email, avec son contenu ainsi que la date et l'heure de votre demande.

Remboursement

Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord de votre part pour un autre moyen sans frais pour vous.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de Fabio Dessi EI, Stand 56, Lyon, fabio@stand56.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Commandé le : ...
• Nom du consommateur : ...
• Adresse du consommateur : ...
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...
• Date : ...

Audit et implémentation

Ces prestations sont vendues à des professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf si vous êtes une entreprise traitée comme un consommateur (article 2). Dans ce cas, si vous nous demandez de commencer l'audit avant la fin du délai de 14 jours et que vous vous rétractez ensuite, vous payez la part du travail déjà réalisé. Si l'audit est entièrement livré avant la fin du délai, à votre demande expresse, vous ne pouvez plus vous rétracter.

8. Garantie de l'audit : 5 heures par semaine ou remboursé

Cette garantie est un engagement commercial de notre part, en plus de vos droits légaux.

• La promesse : le rapport d'audit identifie au moins 5 heures par semaine de travail que votre entreprise peut récupérer.
• Si ce n'est pas le cas : nous vous remboursons l'intégralité du prix payé pour l'audit. Vous gardez le rapport.
• Comment la demander : par email à fabio@stand56.com, dans les 30 jours après la livraison du rapport.
• Délai de remboursement : 14 jours après la demande, par le moyen de paiement utilisé.
• Condition : vous nous avez transmis les informations demandées pour réaliser l'audit et participé à l'appel.

La garantie porte sur ce que le rapport identifie, pas sur le temps réellement gagné après la mise en place, qui dépend de votre exécution.

Crédit sur l'implémentation

Si vous signez un devis d'implémentation et que le chantier démarre dans les 30 jours suivant la livraison du rapport, le prix de l'audit (990 € HT) est déduit en totalité du prix de l'implémentation.

Ce crédit ne se cumule pas avec un remboursement au titre de la garantie.

9. Utilisation des contenus

Votre accès est personnel. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants ni rediffuser les contenus payants, en tout ou partie, sans notre accord écrit.

Les contenus de Stand 56 appartiennent à Fabio Dessi (voir les mentions légales).

10. Garanties légales et responsabilité

Si vous êtes une petite entreprise traitée comme un consommateur (article 2), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation. Si un contenu ou l'accès au service ne fonctionne pas comme prévu, écrivez-nous : nous le corrigeons, ou à défaut nous réduisons le prix ou vous remboursons.

Nos contenus, audits et recommandations sont des conseils. Les résultats dépendent de votre activité, de vos outils et de leur mise en œuvre. Nous faisons tout notre possible pour que les informations soient exactes et à jour, sans pouvoir garantir un résultat chiffré, hormis la garantie de l'article 8.

Pour les clients professionnels, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et au montant payé pour la prestation concernée. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations due à un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible. Les délais sont alors suspendus pendant la durée de l'événement.

12. Données personnelles

Nous traitons vos données uniquement pour gérer votre inscription, votre abonnement ou votre prestation. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et litiges

Service client

Pour toute question ou réclamation : fabio@stand56.com ou 06 85 98 08 52. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.

Loi applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont soumises au droit français.

Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ou de votre souscription. Pour un abonnement en cours, toute modification importante vous est annoncée par email au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.